L’Assemblée nationale a adopté le 9 novembre sur amendement du gouvernement à la loi de finances pour 2019, un dispositif inspiré de la loi « Pinel dans l’ancien », et destiné à encourager la réhabilitation des immeubles des centres villes dégradés. Une réduction d’impôt serait accordée pour l’acquisition de biens destinés à la location et faisant l’objet d’une réhabilitation poussée.

Denormandie Ancien
Denormandie Ancien

Denormandie Ancien : des conditions meilleures que pour le Pinel Ancien

Le ministre qui a déposé l’amendement a expliqué que cette mesure créée « sur le modèle du dispositif Pinel dans l’ancien » rendra l’acquisition-rénovation « plus forte ». Il s’agirait, selon ses mots, « d’un outil fiscal puissant incitant les investisseurs-bailleurs à rénover leurs logements ». 
Inspiré du Pinel ancien, déjà axé sur la réhabilitation, le nouveau dispositif de défiscalisation “sera tourné vers la rénovation de l’ancien et focalisé sur certains endroits”. Pour ce faire, le gouvernement a décidé de lever certaines barrières qui empêchaient jusqu’ici au Pinel ancien de se développer. “Celui-ci ne pouvait concerner que des taux de travaux très importants, ce qui, dans nombre de territoires, a joué un rôle dissuasif”, analyse Julien Denormandie. Exit donc les conditions drastiques du Pinel ancien. Le nouveau dispositif sera ouvert aux acquisitions de logement faisant concomitamment l’objet de travaux de réhabilitation. Les travaux devront représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Ensuite, comme pour le Pinel, l’acquéreur devra s’engager pour une période de location comprise entre 6 et 12 ans. Le taux de réduction d’impôt accordé aux investisseurs sera lui aussi similaire à celui de la loi Pinel : entre 12 et 21%, selon la durée d’engagement. Le tout sous le plafond de 300.000 euros par opération, qui s’appliquait jusqu’à présent.

Denormandie Ancien : comment choisir l’emplacement?

Reste encore à savoir où s’appliquera exactement ce nouveau dispositif d’investissement locatif. En l’état, le texte voté à l’Assemblée ne définit pas encore fermement les zones éligibles. Le ministre du Logement a toutefois spécifié que l’amendement visait “au minima” l’ensemble des villes ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT), définies dans la loi Elan, ainsi que les 222 villes retenues dans le Plan action coeur de ville. La question de ce zonage pourrait encore être précisée au gré des débats parlementaires. Elle fera in fine l’objet d’un arrêté une fois le projet de loi définitivement adopté fin décembre.

Pour autant, l’investisseur devra bien choisir son emplacement et plus encore sélectionner un marché à forte demande locative. En d’autres termes, les particuliers intéressés par ce nouveau dispositif devront respecter les règles traditionnelles de l’investissement locatif. Bref, il faudra bien s’informer et s’entourer pour mener le projet à bon port.